Les incoterms, pourquoi et comment les utiliser ?

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La mondialisation entraine obligatoirement un développement très prompt des exportations et des importations. À cet effet, les habitués du transport international doivent traiter au quotidien avec les incoterms. Mais qu’est-ce que c’est ? À quoi peuvent-ils vous servir ? Comment les utilise-t-on ? Comment choisir les vôtres ? Cet article répond à toutes ces questions afin de vous informer davantage sur les incoterms.

Incoterms 2020 : Qu’est-ce que c’est ?

Le mot incoterm est issu de l’anglais ‘’International Commercial Terms (In. Co. Terms)’’. Il désigne une suite de termes composés de trois lettres. Ce sont des sigles normalisés du commerce international qui interprètent la distribution des coûts ainsi que les risques entre l’acheteur et le vendeur. Ils définissent par conséquent certains risques, coûts et obligations entrainés par le transport d’un produit.

incotermsLes incoterms précisent alors les responsabilités et devoirs respectifs des deux parties (droits de douane, assurances, frais de transfert, etc.). Ils aident l’acquéreur et le fournisseur à déterminer qui d’entre eux supportera les frais. Ils permettent aussi de fixer le moment de cession du risque. Les 11 incoterms 2020 définis à partir du 1er janvier 2020 par la CCI viennent changer les incoterms 2010 employés jusque-là.

À quoi servent-ils ?

Les incoterms permettent de déterminer les obligations liées à l’acheminement des articles. Ils répartissent également les coûts, les droits et définissent la distribution des responsabilités entre acheteur et marchand. De même, les incoterms se chargent du transfert de risque. Ils ont pour but de protéger les deux parties et de supprimer toute énigme au moment de la réalisation d’un engagement.

En particulier, ils servent à fixer l’instant où le fournisseur doit exécuter son devoir de livraison de marchandise. Grâce à eux, les parties sont instruites de la minute à laquelle le vendeur transfert le péril de dommage ou de perte du produit à l’acheteur.

De plus, ils indiquent le partage des frais inhérents au chargement : emballage, vérification, assurance, transport, etc. En outre, par rapport à certaines pièces administratives comme les formalités douanières, les incoterms fixent les responsabilités. Les exportateurs sont obligés de se renseigner afin de se tenir à jour sur ces règles.

Comment les utiliser ?

Les incoterms indiquent le partage des risques et des coûts entre l’acquéreur et le fournisseur au cours d’une vente internationale. On les utilise avant de négocier le contrat de vente. C’est le moment idéal parce que cela permet d’obvier aux complications futiles pendant l’expédition.

Ainsi, acquéreur et fournisseur comprendront ce qu’ils ont à faire afin de connaitre qui paiera les droits d’importation. Ils sauront qui sera responsable de l’opération de chargement et de l’acheminement principal grâce aux incoterms.

Lors du processus d’appel d’offres, les conditions de vente doivent obligatoirement être discutées à l’avance et à chaque phase de la procédure de formulation de l’engagement. Il est encore plus important que les deux parties soient conscientes des avantages et des inconvénients de chaque terme.

incotermsAvant la signature de votre contrat, le lieu de départ et le port désignés sont à préciser après consensus des deux parties. Ensuite, les incoterms spécifiques doivent être incorporés à l’accord de vente. Ils ne s’appliquent effectivement que s’ils sont intégrés à l’engagement. Les parties sont tenues de se référencer expressément aux incoterms 2020.

Par ailleurs, il est d’une grande nécessité de choisir des incoterms appropriés. Il faut prendre en compte les marchandises et les moyens de transport. L’acheteur et le vendeur doivent savoir que ces règles ne produisent pas un contrat de vente entier. Il est indispensable qu’ils s’assurent que les devoirs contractuels sont intégrés séparément.

Comment bien choisir ses incoterms ?

Le choix des incoterms s’effectue suivant les caractéristiques de vente. Il s’agit du mode de locomotion, de l’emballage et de la nature de la marchandise. Ce sont les éléments primitifs à considérer. Par exemple, certains termes comme FAS, FOB des incoterms sont destinés au transport maritime.

Il faut aussi prendre en compte la stratégie commerciale qui peut amener à décider de contrôler le déplacement du produit. De plus, le type de relations commerciales avec l’associé et les conditions de règlement dirigent vers des incoterms donnés.

Il ne faut pas oublier le pays de destination qui constitue un paramètre majeur. Pour une nation à risques, on favorise le groupe C, voire F. Par contre, si les dangers sont acceptables, choisissez dans le groupe D. Pour finir, les réglementations de cet État peuvent ordonner certains incoterms.

Conclusion

Les incoterms sont des termes du commerce international qui régissent les transactions internationales (import/export). Ils déterminent les obligations du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne une livraison. On les utilise aussi pour clarifier comment partager les coûts de transport et le moment auquel le risque est transféré.

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