Impôts et fiscalité d’une entreprise, tout ce qu’il faut savoir

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La fiscalité des entreprises n’est pas quelque chose de simple. En effet, la vie de l’entreprise tourne beaucoup autour des impôts et des taxes. Ainsi, que vous souhaitiez créer votre entreprise ou aussi savoir exactement ce que vous devez payer, il est important de comprendre les principes fondamentaux qui régissent les impôts et les taxes. Pour en savoir plus alors, découvrez à travers cet article l’essentiel à savoir sur les impôts et la fiscalité d’une entreprise.

L’imposition des bénéfices : Quel impôt ?

L’imposition des résultats ou des bénéfices va dépendre de la structure juridique de l’entreprise. Ainsi, celle-ci pourra être soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le régime d’imposition applicable à une entreprise est déterminant, car il impacte sur l’activité et les résultats financiers. En effet, les modalités de paiement, les taux d’imposition ainsi que les modalités de calcul des résultats ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’IR ou d’IS. Par exemple, vous pouvez voir sur Epargnant 3.0 plus de détails sur les OPC et sur leur fiscalité.

L’impôt sur le revenu

Le régime de l’impôt sur le revenu concerne surtout les entreprises individuelles telles que les artisans et commerçants, les professions libérales et les EURL. La fiscalité du bénéfice imposable dépend de la nature de l’activité de l’entreprise. En effet, pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales, les bénéfices seront soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou régime réel. Pour une activité libérale, les bénéfices sont non commerciaux et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou de la déclaration contrôlée.

L’impôt sur les sociétés

On parle de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés à responsabilité limitée SARL, les sociétés par action simplifiée SAS et les sociétés anonymes SA. Pour ces sociétés, l’IS est un régime de plein droit et il paie directement l’impôt sur les bénéfices en son nom. Les associés ne sont donc pas imposés individuellement selon leur quote-part. Le régime de l’IS est une option pour les EURL ainsi que les EIRL. Pour les bénéfices passibles de l’IS, il y a deux taux d’imposition possibles. Le taux normal de 33,3 % est applicable pour les bénéfices supérieurs à 38 120 € hors taxe. Pour les bénéfices ne dépassant pas les 38 120 €, le taux applicable est de 15 %.

Les régimes de TVA

Les acteurs économiques sont tous pour la majorité susceptible d’être soumise à la TVA. Il s’agit ici d’un impôt indirect sur la consommation appliqué à tous les biens et services. Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État. En effet, les entreprises facturent la TVA à leurs clients et réservent celle-ci au service des Impôts. La TVA est déduite des achats effectués par les clients auprès des entreprises. Les assujettis de la TVA ne sont pas soumis à un régime unique. On distingue 4 régimes de TVA qui sont la franchise en base de TVA, le régime réel normal, le régime mini-réel et le régime réel simplifié. Le fonctionnement et les modalités d’application de ces régimes diffèrent significativement.

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